Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, vous devez vous enregistrer dans le mois qui suit l’achat. Cela se fait en ligne ou avec un professionnel autorisé. Par conséquent, nous vous présenterons toutes les informations à ce sujet.
Dans quel cas faire une demande de carte grise ?
Plusieurs situations peuvent vous obliger à le faire, à savoir :
- Vous avez acheté une voiture neuve ou d’occasion.
- Vous avez hérité de la voiture après les droits de succession.
- Vous avez perdu le certificat d’immatriculation ou le fichier original est endommagé. En cas de perte de la carte grise, voici un article expliquant comment déclarer la carte grise perdue en ligne pour en obtenir une copie.
- Vous souhaitez ajouter ou supprimer le co-titulaire du véhicule sur la carte grise.
- Changements dans votre situation : changements d’adresse ou de nom.
- La voiture a été remise en service pendant le délai d’attente ou après un accident.
- Le véhicule a subi des modifications importantes, et les caractéristiques techniques mentionnées dans les documents d’immatriculation doivent être mises à jour.
Comment faire sa demande ?
Pour faire une demande de carte grise en ligne, vous devez être équipé d’un matériel de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone, tablette, etc.). Si vous n’avez pas le bon équipement, la plupart des comtés et sous-comtés vous fourniront tout l’équipement qui répond à vos besoins. Au besoin, vous pouvez demander à un médiateur de vous aider à compléter votre demande. Votre demande sera faite sur le site de l’ANTS
Qui peut faire une demande de carte grise ?
La demande de certificat d’immatriculation doit être faite par le nouveau propriétaire du véhicule. Toutefois, s’il dispose d’une procuration ou complète formellement l’autorisation, il peut se faire représenter par un tiers. Pour les voitures neuves, c’est généralement le vendeur plutôt que l’individu qui passe par le processus.
Les documents requis pour effectuer une demande de certification d’immatriculation
Outre les professionnels habilités, les demandes de documents d’immatriculation des véhicules peuvent également être effectuées en ligne sur le site Internet de l’ANTS. Pour démarrer ce processus, vous devez d’abord être équipé d’un scanner ou d’un appareil (type smartphone) qui permet la transmission de documents au format PDF, JPG, PNG, BMP ou TIFF. Vous devez également restituer le code de transfert qui lui a été communiqué lorsqu’il a annoncé le transfert de son véhicule du prédécesseur.
Ensuite, vous devez préparer vos documents, qui doivent inclure les documents suivants : justificatif de domicile dans les 6 mois ; demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750 05 pour les voitures anciennes et cerfa 13749 05 pour les voitures neuves) ; cerfa 15776 02 Déclaration de transfert de véhicule ; un certificat de contrôle technique n’excédant pas six mois (si le véhicule a plus de quatre ans) ; certificat d’enregistrement délivré par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le », sa signature et la date de la vente ; paiement des taxes exigibles lors de la délivrance du certificat d’immatriculation ; lettre d’autorisation et pièce d’identité de la personne que vous représentez ; carte bancaire utilisée pour le paiement.
Pour immatriculer un véhicule depuis l’étranger, vous avez également besoin d’un document fiscal : attestation 846A ou attestation fiscale.
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