Quel régime fiscal s’applique au minage de bitcoin en France ?

Certaines règles s’appliquent pour réguler l’utilisation des bitcoins dans les bourses. Surtout lorsqu’il s’agit des activités de minage de cette monnaie, il est nécessaire de connaitre les impositions fiscales qui s’appliquent dans chaque cas. Quelle est l’imposition fiscale attribuée au minage de bitcoin en France ? Découvrez tout dans cet article.

Qu’est-ce-que le minage de bitcoin ?

Le minage de bitcoin plus connu sous le nom de mining est une activité qui consiste à vérifier la validité de plusieurs transactions sur le réseau du Bitcoin. Il s’agit d’un bloc qui devra remplir certaines conditions. Lorsque ces conditions sont remplies, le mineur reçoit une compensation pour service rendu, sous forme de crypto monnaie comme le bitcoin. Découvrez plus d’information sur acheter-des-bitcoins.fr.  

Cette activité de minage intervient dès lors que votre blockchain indique des valeurs numériques. Le bitcoin représente une valeur numérique provenant de la blockchain. Cette valeur numérique permet d’effectuer les transactions entre plusieurs personnes sans qu’un organisme de contrôle n’intervienne. Celui-ci nécessitera cependant l’intervention d’une personne étrangère de confiance appelée « Mineur ».

Cette activité intervient au fur et à mesure qu’un échange de valeur numérique s’effectue d’un PC à un autre. Celui-ci facilite l’approbation et la certification des données d’inscription sur blockchain bitcoin. Ce sont les ordinateurs qui font le minage. Cependant, de nos jours, le mining se fait avec plusieurs machines informatiques.    

Les régimes s’appliquant au minage de crypto-monnaie en France

En France, deux types d’impositions s’appliquent pour le minage des monnaies électroniques comme le bitcoin.

Application à titre particulier

Etant donné que le mineur ne gagne rien en capital, le minage ne peut subir une imposition au régime qui serait liée aux plus-values de biens mobiliers. Ainsi, tous les revenus qui découlent du processus de minage sont imposés comme des bénéfices non commerciaux BNC. Grâce à ce régime micro BNC, la fiscalité du minage de bitcoin bénéficie :

  • D’un impôt de 34 % du BNC ;
  • D’une imposition au produit brut avec une lassitude de 305 € ;
  • D’une intégration de la somme au revenu fiscal imposable au foyer fiscal ;
  • D’un paiement de l’impôt progressif par le foyer.

Vous pouvez également opter pour L’IR, impôt sur le revenu. Celui-ci correspond à 2,2 % du chiffre d’affaires dans un mois ou chaque trois mois. Pour bénéficier de ce régime micro BNC, votre chiffre d’affaires par an sans taxe ne doit pas excéder 72600 €.

Application sous le statut d’une société commerciale

L’imposition de minage de bitcoin en France est la même dans toutes les sociétés. Le régime de fiscalité qui s’applique dans les sociétés leur permet de récupérer les crypto monnaies actives. Cette entreprise fournit donc des services informatiques en échange d’un service. Le bitcoin peut donc être cédé par l’entreprise. L’imposition pour cette société sera de 28 % déduite de ces résultats finaux.

Cependant, s’il est question d’une PME, de chiffre d’affaires annuel de 7,63 millions d’euros et d’un capital à 75 %, on pourra lui appliquer un faible taux 15 % sur ses premiers bénéfices mensuels.

De plus, d’après le code des impôts, la plus-value réalisée dans une année est imposable lorsque la cessation dépasse 305 euros. Ces gains sont soumis à un régime de fiscalité forfaitaire unique. Un taux de 30 % soit 12,8 au titre de l’impôt sur le revenu. On impose également 12 % pour les prélèvements sociaux. Vous pouvez en savoir plus sur le régime fiscal qui s’applique au minage de cryptomonnaies en vous rendant sur https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-minage-cryptomonnaies.

Author: Damien

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